Permis d’établissement
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Matériaux d’orientation sur l’octroi de permis d’établissement
Guides de l’utilisateur et formation sur la gestion des permis d’établissement sur GRIG-PE
Documents importants pour les titulaires ou demandeurs de permis d’établissement
Matériaux d’orientation sur l’octroi de permis d’établissement
1. Orientation sur l’octroi de permis d’établissement pour enfants
La vidéo d’orientation s’adresse aux personnes qui souhaitent demander un permis au ministère pour un foyer pour enfants, un foyer avec rotation de personnel, ou un foyer de famille d’accueil.
Orientation sur l’octroi de permis d’établissement - Vidéo
Orientation sur l’octroi de permis d’établissement – Transcription de la vidéo
Guides de l’utilisateur et formation sur la gestion des permis d’établissement sur GRIG-PE
1. Formation des fournisseurs de services en matière de permis d’établissement sur GRIG-PE
La vidéo de formation sur l’octroi de permis d’établissement sur GRIG-PE couvre la navigation dans les modules de permis d’établissement de l’Outil GRIG-PE.
Formation des fournisseurs de services à l’octroi de permis d’établissement sur GRIG-PE - Vidéo
Formation des fournisseurs de services à l’octroi de permis d’établissement sur GRIG-PE – Transcription de la vidéo
2. Guide de l’utilisateur pour la gestion de permis d’établissement sur GRIG-PE pour les demandeurs et titulaires de permis
Le guide de l’utilisateur pour la gestion de permis d’établissement sur GRIG-PE fournit aux fournisseurs de services des instructions étape par étape pour utiliser et naviguer dans l’Outil GRIG-PE en ce qui concerne les permis d’établissement.
Guide d’utilisateur pour la gestion de permis sur GRIG-PE pour demandeurs et titulaires de permis
3. Guide de l’utilisateur pour la gestion de permis sur l’Outil GRIG-PE relatif aux améliorations du système résultant des modifications de la réglementation LSEJF
Ce guide de l'utilisateur donne un aperçu des nouvelles fonctionnalités du système GRIG-PE liées aux exigences réglementaires nouvelles et améliorées dans le cadre des modifications apportées en vertu du Règl. de l'Ont. 156/18 et du Règl. de l'Ont. 155/18 de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Ce guide aide les utilisateurs à exécuter les fonctions du système liées aux améliorations.
Version du 28 juin 2023 de l’Outil GRIG-PE – Guide d’utilisation externe
4. Matériels de formations et de ressources concernant la soumission des documents de vérifications de dossiers de police
Ce guide pour les utilisateurs et cette vidéo de formation donnent un aperçu de la nouvelle fonctionnalité de l’Outil GRIG-PE liée aux exigences réglementaires nouvelles et améliorées dans le cadre des modifications apportées en vertu du Règlement de l'Ontario 155/18 de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Le guide et la vidéo de formation aident les utilisateurs à ajouter le rôle d'utilisateur de vérification de dossier de police aux utilisateurs nouveaux et existants, en plus de fournir des conseils étape par étape sur la façon de soumettre les documents de vérification de dossier de police au directeur.
L'orientation pour les utilisateurs de vérification de dossier de police
Politique et procédure du ministère pour fournir une vérification de dossier de police et une déclaration d’infraction au directeur sous le régime de la partie IX de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
Documents importants pour les titulaires ou demandeurs de permis d’établissement
1. Annexe A – Formulaire de vérification de description du programme pour le renouvellement d’un permis ou de la demande d’un nouveau permis
À compter du 15 décembre 2025, l’annexe A ne doit plus être soumise au ministère. Toutes les informations relatives au programme seront dorénavant recueillies dans l’Outil GRIG-PE. Les titulaires de permis sont maintenant tenus de soumettre une demande de changement (une seule fois) dans GRIG-PE au moment où ils ou elles soumettent leurs demandes de renouvellement de permis.
Si vous avez soumis une nouvelle demande de permis au ministère avant le 14 décembre 2025, veuillez communiquer avec votre représentant du ministère désigné pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour soumettre les renseignements requis dans le cadre de votre demande.
2. Annexe B – Formulaire d’informations supplémentaires pour le renouvellement d’un permis ou de la demande d’un nouveau permis
À compter du 15 décembre 2025, l’annexe B ne doit plus être soumise au ministère. Toutes les informations relatives au programme seront dorénavant recueillies dans l’Outil GRIG-PE. Les titulaires de permis sont maintenant tenus de soumettre une demande de changement (une seule fois) dans GRIG-PE au moment où ils ou elles soumettent leurs demandes de renouvellement de permis.
Si vous avez soumis une nouvelle demande de permis au ministère avant le 14 décembre 2025, veuillez communiquer avec votre représentant du ministère désigné pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour soumettre les renseignements requis dans le cadre de votre demande.
3. Listes de contrôle pour les permis d’établissements
Les inspecteurs du ministère utilisent les listes de contrôle pour s'assurer que les titulaires d'un permis de soins pour enfants hors domicile respectent la législation, la réglementation, les politiques et les lignes directrices du ministère.
Liste de vérification pour la délivrance de permis pour foyers pour enfants
Liste de vérification pour la délivrance de permis pour soins en foyer de famille d’accueil
4. Attentes des Autorités de Réglementation à l’égard des Réponses des Titulaires de Permis aux Constatations de Non-Conformité
Ce document fournit des lignes directrices générales pour aider les titulaires de permis à répondre à une constatation de non-conformité à une exigence de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) ou de son règlement d’application, des directives, des politiques ministérielles, des normes relatives à la justice pour la jeunesse et des conditions de permis.
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