Lignes directrices du signalement d’incident grave (IG) et ressources connexes

Les lignes directrices relatives aux rapports d’incident grave (RIG) décrivent ce qu'est un incident grave, qui est tenu de signaler un incident grave au ministère, quand signaler un incident grave, quels détails inclure dans un RIG, qui notifier, et comment le ministère utilisera les informations fournies dans un RIG et en assurera le suivi.

Lignes directrices du signalement d’incident grave du MSESC
Lignes directrices du signalement d’incident grave du MSESC - Vidéo

(Suspendues) Lignes directrices du signalement d’incident grave 2019 du MSESC
(Suspendues) Lignes directrices du signalement d’IG 2019 du MSESC - Annotées

Le résumé des délais de signalement d’incident grave (niveau) par catégorie fournit une vue d'ensemble des délais de signalement des incidents graves pour chaque catégorie d'incidents graves en décrivant les incidents qui sont qualifiés de niveau 1 ou de niveau 2. Il peut aider les fournisseurs de services à déterminer les délais de soumssion de RIG en fonction de la nature de l'incident.

Résumé des délais de signalement d'incident grave (niveau) par catégorie

La fiche-conseil Résumé des catégories, sous-catégories et types d’incident grave donne un aperçu des catégories, sous-catégories et types d’incidents graves disponibles en tant qu'options dans le système GRIG-PE. Il peut aider les fournisseurs de services à identifier la catégorie de rapport appropriée.

Résumé des catégories, sous-catégories et types d’incident grave

Le résumé des exigences de signalement d’incident grave par catégorie est disponible ici, et sur le portail de formation pour l’Outil GRIG-PE. Ce document résume les exigences en matière de signalement d'incidents graves énoncées dans les Lignes directrices, et décrit les incidents justifiant la soumission d'un RIG pour chaque catégorie et, s'il y a lieu, sous-catégorie.

Résumé des exigences de signalement d'incident grave par catégorie

Guides de l’utilisateur pour la soumission de RIG sur GRIG-PE

Le Guide GRIG-PE sur les rapports d’incident grave pour les Demandeurs de RIG explique comment se connecter et utiliser l’Outil GRIG-PE pour soumettre et faire des mises à jour d'un RIG. Il contient des instructions étape par étape et des conseils pour travailler dans l’Outil GRIG-PE. La vidéo qui l'accompagne donne un aperçu de la fonctionnalité de soumission des RIG dans l’Outil GRIG-PE. De plus, le document intitulé Feuille de conseils pour Demandeurs de RIG – Notification du parent/tuteur pas applicable fournit des détails sur la façon de remplir une notification de parent/tuteur dans un RIG pour un client qui n'en a pas besoin (p. ex. adulte légalement indépendant, enfant confié aux soins d’une société de façon provisoire). Le tableau des champs de RIG obligatoires fournit une liste des champs du RIG dans l’Outil GRIG-PE qui sont soit requis avant la soumission du RIG au ministère, ou soit requis avant que le ministère n'attribue au RIG le statut de « Aucune autre mesure requise ».

Guide GRIG-PE sur les RIG pour les Demandeurs de RIG
Formation à la soumission de RIG dans l’Outil GRIG-PE pour Demandeurs de RIG - Vidéo
Formation à la soumission de RIG dans l’Outil GRIG-PE pour Demandeurs de RIG – Transcription de la vidéo
Feuille de conseils pour Demandeurs de RIG – Notification du parent/tuteur pas applicable
Tableau de champs de RIG obligatoires

Le Guide de l'utilisateur sur les RIG à l'intention des Chargés de cas fournit des instructions aux responsables de cas des sociétés d'aide à l'enfance sur la façon de consulter sur GRIG-PE les RIG soumis par d'autres fournisseurs de services lorsque la société est indiquée comme étant l'agence de placement de la personne impliquée.

Guide de l’utilisateur sur les RIG pour Chargés de cas

Soumission manuelle de Rapports d’incident grave si GRIG-PE est indisponible

Les ressources suivantes décrivent la procédure à suivre par les Demandeurs de RIG pour soumettre un RIG lorsque l’Outil GRIG-PE est temporairement indisponible.

Processus opérationnel de soumission manuelle de RIG
Processus opérationnel de soumission manuelle de RIG - Vidéo
Processus opérationnel de soumission manuelle de RIG – Transcription de la vidéo

Le formulaire de soumission manuelle de RIG est un modèle à remplir et à soumettre au ministère lorsque l’Outil GRIG-PE est temporairement indisponible et qu’un RIG doit être déclaré.

Formulaire de soumission manuelle de RIG

Région de l’Est: ERSOR-RL@ontario.ca
Région de Toronto: SORsToronto@ontario.ca
Région de l’Ouest: WestRegionSO@ontario.ca
Région du Centre: AskCentralRegionSORRL@ontario.ca
Région du Nord: AskNorthRegionSORRL@ontario.ca
Pour les RIG d’un établissement de services de justice pour la jeunesse ou d’un bureau de probation: YJIMU@ontario.ca
Pour les RIG d’un programme financé de justice pour la jeunesse: bureau régional ci-dessus + cc YJIMU@ontario.ca

Autres ressources utiles liées aux RIG

Les sociétés d'aide à l'enfance et les titulaires de permis de soins hors domicile (permis d’établissement) sont tenus d'informer l'Ombudsman s'ils ont connaissance qu'un jeune qui a demandé ou reçu des services au cours des 12 derniers mois est décédé ou a subi des blessures corporelles graves. Cette notification, lorsqu'elle s'applique, doit également être consignée dans la section « Notification » d'un RIG relatif à un décès ou à des blessures graves.

Définition d’une blessure corporelle grave de l’Ombudsman